Honoraires
Information des consommateurs sur les prix pratiqués par l'agence
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La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du Code de déontologie des architectes
L'agence BIFUR ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace, vous informe que les honoraires afférant à la profession sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l'étendue et le contenu de la mission confiée.
Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet,
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Merci de nous solliciter au travers du formulaire de contact, facilement accessible en cliquant sur l'onglet contact de notre site, ou en nous contactant par mail : g.drege@bifur.fr, ou par téléphone : 06 11 44 12 72
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Liste des principales prestations de services réalisées par l’agence*
Exemples
- Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité
- Conception du projet architectural
- Accompagnement du Maître d'Ouvrage dans les démarches administratives liées au projet (PC / DP / ERP...)
- Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception
*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter
Rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
- Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 100 € HT
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- La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
- du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée
Rémunération au pourcentage
Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 7 % et 20 %
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.
Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.
Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Rémunération à la vacation
Les honoraires "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l'agence en incluant l'ensemble des frais généraux.
Frais directs - Avenants
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.
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Ces frais sont constitués principalement
- des frais de déplacement basés sur le barème kilométrique en vigueur.
- des frais d'assurance
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Ils sont facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Modalités de paiement
Les délais de paiement couramment demandés dans les contrats de l'agence sont de 15 jours à compter de la date de réception de la facture.
Ces délais peuvent être discutés en fonction de l'ampleur des missions allouées à l'agence au moment de la contractualisation.
Prix HT & TVA
Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle)
A titre indicatif
- Le taux plein est de 20 %
- Le taux intermédiaire est de 10 %
- Le taux réduit est de 5,5 %